Hauts de Garonne Développement

L’Agence de développement économique de la rive droite de Bordeaux

Le groupement d’employeurs

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Présentation

Qu’est ce que c’est ?

Le groupement d’employeurs est une association d’entreprises constituée dans le but de recruter un ou plusieurs salariés afin de les mettre à la disposition de ses membres selon leurs besoins respectifs. L’association devient alors l’employeur des salariés auxquels elle est unie par un contrat de travail.

L’objectif d’un tel groupement est :

- De répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises qui n’ont pas la capacité d’embaucher seules un salarié à plein temps.

- De partager à plusieurs les compétences spécifiques d’une personne (comptable, technicien, chargé de communication, femme de ménage, etc.).

- Ou encore de maintenir une main d’œuvre dans un bassin d’emploi, notamment en zone rurale.

À qui ça s’adresse ?

Toute personne physique ou morale entrant dans le champ d’application d’une convention collective en raison des salariés qu’elle emploie déjà, ou qui y entrerait si elle en employait, peut prétendre à constituer un groupement d’employeur ; néanmoins un employeur ne peut au maximum être membre que de deux groupements d’employeurs.

Référence juridique

La loi du 25 juillet 1985 a permis le regroupement d’employeurs de petites entreprises en vue de favoriser l’embauche. Ces groupements d’employeurs se donnent pour objet de mettre à la disposition de leurs adhérents une main-d’œuvre -dont le groupement reste l’employeur- dans le cadre d’opérations à but non lucratif. Les entreprises peuvent par ce biais employer une main d’œuvre qu’elles n’auraient pas eu les moyens de recruter seules.

À quoi ça sert ?

§ Les motivations à la constitution d’un groupement d’employeur :

- Créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié dont les chefs d’entreprise souhaitent s’attacher les services.

- Utiliser à tour de rôle -au cours de l’année- un salarié possédant une qualification particulière (comptable, mécanicien, etc.)

- Maintenir sur plusieurs entreprises l’emploi d’un salarié que son entreprise d’origine serait, sinon, obligé de licencier.

- Bénéficier occasionnellement d’un appoint de main d’œuvre.

- Faire appel aux services d’un remplaçant en cas d’absence d’un salarié pour raison de maladie, de congé annuel ou encore d’exercice d’un mandat professionnel.

§ Les avantages pour les entreprises membres :

- Supporter les coûts salariaux, seulement en proportion de leur utilisation de la main-d’œuvre.

- Avoir recours à une main d’œuvre qualifiée, au moment où elles en ont le plus besoin.

- Les salariés bénéficient d’une expérience et de connaissances acquises dans divers entreprises.

§ Les avantages pour les salariés :

- L’employeur unique permet une plus grande simplicité tant en matière de couverture sociale que d’organisation de la relation de travail, ainsi qu’une meilleur stabilité de l’emploi.

- Ils disposent d’un seul contrat de travail, écrit, qui mentionne la liste des adhérents du groupement.

- Ils sont couverts par une convention collective.

- Ils bénéficient d’une plus grande sécurité d’emploi, en raison de la dimension collective du groupement.

- Ils acquièrent de nouvelles compétences

- Les membres du groupement étant solidairement responsables des dettes à l’égard des salariés, cela permet à ces derniers d’avoir l’assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance d’un membre.

Un G.E sur Lormont et le canton

À l’initiative du Maire de Lormont, un groupe de pilotage pour la création d’un groupement d’employeurs à été mis en place, avec comme pilotes du projet :

Le service du développement économique de la mairie de Lormont

05 57 77 63 24

Le club des entreprises de Lormont

05 57 77 27 10

Le conseil général

05 56 99 57 90

Hauts de Garonne Développement

05 57 54 32 50