Depuis 2004, le rapport sur les « Oubliés de l’égalité des chances » publié par l’Institut Montaigne lançait l’idée d’une Charte de la Diversité pour encourager les entreprises à refléter dans leur effectif les diverses composantes de la société française et à faire de la non-discrimination et de la diversité un axe stratégique.

Ce que dit la HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

La HALDE a pour mission de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité.

Qu’est ce qu’une discrimination ?

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination. Elle peut également prendre la forme d’un harcèlement.

Les recommandations de la HALDE

Répertoire des bonnes pratiques

Nombreux sont les acteurs publics, associatifs ou économiques qui se sont engagés concrètement dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Des bonnes pratiques ont vu le jour et des initiatives ont été lancées. Dans le monde de l’entreprise, cela peut se traduire par l’objectivation des pratiques de gestion des ressources humaines.

La HALDE met dès à présent un répertoire de bonnes pratiques et d’initiatives accessible à tous sur son site. Tous les acteurs qui souhaitent s’engager dans la lutte contre les discriminations et dans la promotion de l’égalité peuvent ainsi s’informer de manière succincte et concrète sur les bonnes pratiques existantes et les initiatives lancées.

Consulter le répertoire : www.halde.fr/-Le-repertoire-.html

Les ressources juridiques

Retrouvez les principaux textes législatifs en matière de lutte contre les discriminations, ainsi qu’une sélection de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques de doctrine (articles, ouvrages, études). www.halde.fr/-Ressources-Juridiques-.html

La Charte de la Diversité

La Charte guide les entrepreneurs dans la mise en place de nouvelles pratiques pour lutter contre les discriminations dans le domaine de l’emploi. Elle incite à mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines centrée sur la reconnaissance et la valorisation des ressources humaines.

S’engager en signant la Charte c’est

Optimiser sa gestion des ressources humaines

Se mettre en conformitéavec la loi et se prémunir d’une perte de réputation

Démontrer son engagement en tant qu’entreprise socialement responsable

Manifester son engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité

Favoriser l’égalité des chances face à l’emploi

Améliorer la performance de l’entreprise

Augmenter sa performance économique

Les 6 engagements de la Charte de la Diversité

- Sensibiliser et former nos dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité.

- Respecter et promouvoir l’application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l’embauche, la formation, l’avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs.

- Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification.

- Communiquer auprès de l’ensemble de nos collaborateurs notre engagement en diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement.

- Faire de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels.

- Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de notre engagement de non-discrimination et de diversité : action mises en oeuvre, pratiques et résultats.

Téléchargez la Brochure Charte de la Diversité